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REACH Annexe XIV

Publié le 19/04/2013

Règlement (UE) no 348/2013 de la Commission du 17 avril 2013 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Texte du 17/04/2013, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 18/04/2013.

 

De nouvelles substances ont été ajoutées à l'annexe XIV, liste de substances soumises à autorisation, du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH)

Les substances concernées sont les suivantes :

Trichloroethylène, Trioxyde de chrome, Acides générés à partir du trioxyde de chrome (acide chromique, acide dichromique, oligomères de l'acide chromique et de l'acide dichromique), Dichromate de sodium, Dichromate de potassium, Dichromate d'ammonium, Chromate de potassium, Chromate de sodium.

 

 

Télécharger le texte intégral  en cliquant ici

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