Bienvenue chez ADVixys Prévention

Ce blog est un lieu de partage de différents éléments d'actualité : articles, salons professionnels , conférences, nouveaux textes règlementaires, .....mais aussi "coups de coeur" et "coups de geule" !

 

N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires.

 

Archives

La faute inexcusable en 2013

Publié le 19/01/2013

La réforme pénalisera plus les PME non assurées contre la faute inexcusable

 

Franck Dremaux, avocat associé du cabinet PRK spécialisé sur l'hygiène et la sécurité, nous donne son point de vue sur les deux dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 qui concernent la faute inexcusable. Il regrette l'absence d'une réforme d'ensemble du financement des accidents du travail.

 

Lire l'aricle complet sur : Inforisque

Envoyer à un ami

* champs obligatoires

* champs obligatoires

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande. Le destinataire des données est ADVixys Prévention. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à ADVixys Prévention, 27 rue des Tiers - 91640 FONTENAY LES BRIIS. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »