Bienvenue chez ADVixys Prévention

Ce blog est un lieu de partage de différents éléments d'actualité : articles, salons professionnels , conférences, nouveaux textes règlementaires, .....mais aussi "coups de coeur" et "coups de geule" !

 

N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires.

 

Archives

IPRP : Quelle place dans l'entreprise ?

Publié le 28/01/2013

Le chapitre IV de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail prévoit une aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail. Les IPRP des Services de Santé au Travail et les IPRP enregistrés à la DIRECCTE ont tout à fait leur rôle à jouer auprès des employeurs

"L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels/ Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient, à leur demande, d'une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L.4614-16".

« A défaut, si les compétences dans l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités, l'employeur peut faire appel, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, en son absence, des délégués du personnel, aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l'autorité administrative disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail.
« L'employeur peut aussi faire appel aux services de prévention des caisses de sécurité sociale avec l'appui de l'Institut national de recherche et de sécurité dans le cadre des programmes de prévention mentionnés à l'article L. 422-5 du code de la sécurité sociale, à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et son réseau.
« Cet appel aux compétences est réalisé dans des conditions garantissant les règles d'indépendance des professions médicales et l'indépendance des personnes et organismes mentionnés au présent I. Ces conditions sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Pour en savoir plus : http://www.guide-iprp.fr/art_portaildelasanteautravail@fr.html

 

Accéder à la circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012

Envoyer à un ami

* champs obligatoires

* champs obligatoires

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande. Le destinataire des données est ADVixys Prévention. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à ADVixys Prévention, 27 rue des Tiers - 91640 FONTENAY LES BRIIS. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »