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Désignation CHSCT

Publié le 14/06/2013

Comment le CHSCT est-il désigné ?

 

La désignation des membres du CHSCT n’obéit pas aux mêmes règles que celles qui s’appliquent à l’élection du comité d’entreprise et des délégués du personnel.

Il s’agit d’un suffrage indirect qui revient à un collège désignatif composé des représentants élus du personnel et non à l’ensemble des salariés. En revanche, toutes personnes travaillant au sein de l’établissement peut se présenter, peu importe qu’elle soit ou non soutenue par une organisation syndicale. Le point sur ce processus désignatif.

 

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