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2013, Nouvelle nomenclature ICPE

Publié le 17/02/2013

2013, une année charnière pour la nomenclature des ICPE

La nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) devrait connaître en 2013 une révolution. Sous l'influence du droit européen, la structure adoptée depuis le début des années 1990, reposant sur la distinction entre les rubriques 1000 (Substances et préparation dangereuses) et les rubriques 2000 (Activités), devrait être profondément remaniée. La mise en œuvre des directives IED (Industrial Emissions Directive) et Seveso 3, mais aussi du règlement CLP, pourrait, en effet, aboutir à la création de rubriques 3000 et 4000 et à la suppression des rubriques 1000.

Cette refonte en profondeur de la nomenclature impactera inévitablement de très nombreux industriels, qui devront :

  • 1.revalider le classement ICPE de leurs établissements sous les nouvelles rubriques
  • 2.gérer les conséquences administratives et réglementaires liées au changement éventuel de leurs régimes de classement.

Un bref rappel historique de la nomenclature des ICPE et de ses modifications permet de saisir la portée de la réforme annoncée.

Pour en savoir plus Lire l'article d'Olivier Beinex , sur EverHSE

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